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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 15 à l'article 3 bis.

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