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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Cessation de mandat de députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Par une communication en date du 23 juillet 2009, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales, faite en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, M. le président a été informé de leur remplacement respectivement par M. Charles-Ange Ginesy, Mme Edwige Antier et M. Bruno Bourg-Broc, que je salue.

M. le président a également pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation, à la même date, du mandat de député de MM. Frédéric Lefebvre (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), Gérard Millet et Jean-Frédéric Poisson, et de la reprise de l'exercice du mandat de MM. André Santini et Yves Jego et de Mme Christine Boutin.

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