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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Cessation de mandat de députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le jeudi 23 juillet 2009, à minuit, du mandat de député de MM. Christian Estrosi, Pierre Lellouche et Benoist Apparu, nommés membres du Gouvernement par décret du 23 juin 2009.

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