Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 51, amendement 553
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance vieillesse :Cet amendement a été repoussé. Lors de l'examen en commission de l'article 6, le rapporteur avait donné toutes les explications sur le sujet. Vous les trouverez en page 11 du rapport sur l'assurance vieillesse. Je rappellerais aussi que nous en avons rediscuté, ici même, en séance publique.
