Intervention de Jean Mallot

Mon amendement n° 3456 vise à soumettre les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public à une évaluation renforcée.

Le projet de loi sur l'audiovisuel encore en examen est le contre-exemple de ce que le Gouvernement prétend vouloir faire au travers du projet de loi organique. On notera au passage que le Gouvernement évoquait des études d'évaluation et que le texte prévoit désormais, grâce à M. Warsmann, des études d'impact. Quoi qu'il en soit, s'il avait été précédé d'études d'impact, non seulement la discussion de ce projet de loi se serait déroulée différemment, mais le Gouvernement ne serait pas allé, après avoir déclaré l'urgence, jusqu'à faire examiner par le Sénat une loi déjà en application… Nous sommes vraiment à l'opposé des études d'impact ! C'est le dual, comme on dit en mathématiques !

Deuxième observation, nous avons déposé un sous-amendement dont nous ne doutons pas qu'il viendra en discussion, monsieur le président,…