Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, jeudi 14 mai 2005, à neuf heures trente :

Discussion de dix conventions internationales en procédure d'examen simplifiée ;

Discussion générale commune de quatre conventions internationales relatives aux flux migratoires ;

Suite de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma