Intervention de François Sauvadet

C'est vers vous que je voudrais me tourner, monsieur le président de l'Assemblée nationale. Notre débat a commencé depuis maintenant plusieurs heures. Nous avons rappelé tout à l'heure, je l'ai redit à M. le président de la commission des lois, les conditions dans lesquelles nous allions mettre en application une révision constitutionnelle.

Je tiens à rendre hommage au Président de la République, qui a réaffirmé que le pluralisme est l'une des conditions de la vitalité démocratique, et qu'il a valeur constitutionnelle.

Lorsque nous avons discuté des lois organiques, nous avons notamment abordé la question de la responsabilité que devait assumer chacun des groupes dans l'organisation du travail parlementaire. Nous avons notamment rappelé que la présidence d'une commission était un droit reconnu à l'opposition, et que c'était une bonne chose. Je redis ici que les droits de l'opposition participent aussi du bon fonctionnement démocratique, et que les avancées en cette matière sont aussi une garantie de la qualité de la vie démocratique.

Mais le pluralisme implique aussi de reconnaître qu'il n'y a pas seulement deux groupes dans l'Assemblée, à savoir le groupe majoritaire de l'opposition et le groupe majoritaire de la majorité.

Je me souviens d'ailleurs, comme vous, monsieur Copé, que nous avions eu un débat sur l'article 13, qui reconnaissait des droits spécifiques aux groupes dits minoritaires, notamment ceux qui ne se situent pas dans l'opposition. Les droits de celle-ci sont garantis de façon précise, et il y a eu à cet égard dans le règlement des avancées, qu'il faut reconnaître. Mais parallèlement, il y avait aussi des droits et des responsabilités reconnus aux groupes minoritaires qui participent de l'action de la majorité.

Tout à l'heure, nous avions indiqué que, si la présidence d'une commission devait être confiée à l'opposition, nous étions prêts, pour notre part, à assumer nos responsabilités à la tête d'une commission (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe GDR), au titre de la reconnaissance du pluralisme et des droits des groupes dits minoritaires. Un vote a eu lieu. La totalité du groupe UMP, sauf M. Myard, a exprimé son refus. J'en prends acte.

Nous avons travaillé durant plusieurs mois sur cette organisation nouvelle liée au rôle nouveau du Parlement. Nous étions parvenus à un équilibre, notamment sur le temps de parole des présidents de groupe. Je vous le dis tout net, peut-on considérer comme une avancée de passer d'un quart d'heure – c'était la disposition adoptée par la commission des lois – à une heure ? Est-ce une grande avancée démocratique ? Je suis désolé, monsieur le président, mais je ne trouve pas que limiter le temps de parole des présidents de groupe, qui s'expriment au nom de courants de pensée, à une heure sur un texte soit une grande avancée démocratique.