Intervention de Jean-Marc Ayrault

…même si le travail reste à faire.

Vous avez évoqué plusieurs points, qui concernent tant le travail législatif que le contrôle, surtout le contrôle d'ailleurs, et peu le travail législatif. Vous n'avez pas du tout évoqué une question centrale, celle du temps programmé. Le projet de résolution du président Accoyer concerne notamment l'urgence. Il s'agirait de ne pas appliquer le temps programmé lorsque le Gouvernement demande l'urgence sur un texte. C'est sa prérogative, mais il faut qu'il y ait une contrepartie. Vous n'avez pas évoqué cette question, qui fait pourtant partie du débat.

Pour conclure, car nous ne pouvons pas, à ce stade, aller plus loin dans cet échange, je dirai que la base qui me paraît la plus pertinente, la plus valable pour faire avancer ce travail, c'est la résolution proposée par le président Accoyer. Je le répète, c'est pour moi le point de départ. Et d'ailleurs, d'une certaine façon, vous y revenez.

C'est dans cet esprit que nous sommes : partir du point de départ, avec l'ambition d'arriver à une conclusion positive. Cela demande une réflexion, un échange. Je ne demande pas des heures. Mais je souhaite, monsieur le président, en vous demandant une suspension de séance, réunir mon groupe pour discuter de la façon dont nous allons poursuivre nos travaux. Je vous demande une demi-heure de suspension de séance.