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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 51, amendement 553

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Avant de présenter l'amendement, je voudrais quand même dire à M. le ministre que nous pouvons comprendre qu'il soit de mauvaise humeur – cela arrive à tout le monde –, mais nous en ignorons la cause et nous ne sommes pas disposés à en subir les conséquences.

Nous sommes ici pour discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et notamment de l'assurance vieillesse, du devenir des retraites et des retraités de notre pays. Si M. le ministre considère que nous l'agaçons avec nos amendements et qu'il n'a pas à nous répondre, qu'il assume ses positions, nous assumerons les nôtres et les citoyens jugeront. Pour notre part, nous avons tout notre temps et nous ferons notre travail de parlementaires consciencieusement.

L'amendement n° 553 vise à donner suite à l'exposé des motifs de l'article 51 qui reprend l'annonce du Gouvernement sur l'augmentation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées vivant seules de 25 % entre 2009 et 2012. Nous proposons que le Gouvernement aille au bout de sa logique. Puisque cet article 51 autorise le Gouvernement à augmenter progressivement, par décret, le montant du minimum vieillesse entre 2009 et 2012, cet amendement préconise d'établir un rapport sur les conditions d'intégration des revalorisations de 1,1 % au 1er janvier 2008, de 0,8 % au 1er septembre 2008 et du versement exceptionnel – les fameux 200 euros prévus par le décret du 7 mars 2008 – dans le montant du minimum vieillesse à partir duquel sera calculée ladite revalorisation de 25 %.

Voilà l'objet de cet amendement. Si ses intentions sont claires, alors le Gouvernement doit être favorable à notre proposition.

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