Intervention de Jean-François Copé

C'est la raison pour laquelle je propose, non pas que nous fixions pour chaque président de groupe un temps de parole illimité, ce qui serait contraire à l'esprit de notre réforme, mais que nous le limitions à une heure par président en sus du temps global. Cette proposition présente en outre l'avantage de répondre aux préoccupations exprimées par François Sauvadet.

De la même manière, nous sommes prêts à d'autres ouvertures. Je pense à la faculté pour les groupes d'user librement du temps dont ils disposent pour la discussion générale, ou encore à la possibilité d'explications de vote individuelles.

J'évoquerai aussi les droits de tirage sur les commissions d'enquête. Vous êtes partisans d'un droit de veto aux trois-cinquièmes alors que nous nous montrions plutôt favorables à la majorité, la proportion des trois-cinquièmes devant à nos yeux être réservée à des cas exceptionnels. Cependant, après tout, si vous le souhaitez, notre groupe est prêt, dans un souci d'apaisement, à entendre votre demande. Nous pourrions nous rejoindre sur un « verrou » consistant à ne pas autoriser la constitution de commissions d'enquête pendant les douze mois qui précèdent le renouvellement de l'Assemblée, commissions qui pourraient être objets de polémiques pendant cette période. Le débat reste ouvert.

En liaison avec notre collègue Jean-Luc Warsmann, nous avons pensé pouvoir avancer sur des amendements de l'opposition. Vous avez par exemple évoqué l'idée d'un droit de réplique à l'occasion des questions au Gouvernement. On peut imaginer qu'il s'exerce dans les deux minutes imparties au député pour poser sa question. Le parlementaire pourrait ainsi interroger le Gouvernement pendant une minute et demie puis exercer son droit de réplique pendant trente secondes. C'est une idée à laquelle nous ne sommes pas hostiles.