Intervention de Claude Goasguen

Je me demande si certains de nos collègues comprennent bien ce qui distinguera le travail à venir des commissions de leur travail passé.

À titre personnel, l'interprétation du Conseil constitutionnel sur la présence du ministre ne me convient pas. Je vous le dis tout net : j'aurais de très loin préféré que la discussion en commission ait lieu entre parlementaires – mais cela reste possible, nous y réfléchirons. En l'état, je peux difficilement aller à l'encontre de l'avis du Conseil constitutionnel, même si je le réprouve en moi-même.

Au fond, la commission nouvelle participe beaucoup plus que la commission du passé au travail de préparation parlementaire. Saisie d'un texte présenté par le ministre – qui, je le répète, sera présent bien que son absence eût été préférable –, elle le transformera complètement. Du moins je le souhaite et c'est précisément pourquoi je crois que la stratégie du passé, je veux dire la publicité, n'est pas la meilleure.