Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 22, amendement 9
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Ce débat m'étonne. J'ai entre les mains le relevé de conclusions du groupe de travail sur la réforme du règlement en date du 2 décembre 2008 qui, parmi les « questions sur lesquelles un consensus est dégagé entre tous les représentants des groupes parlementaires », cite en son premier paragraphe les « règles de publicité plus ouvertes en ce qui concerne les travaux des commissions : compétence de principe du bureau des commissions ; établissement systématique d'un compte rendu de caractère intégral ; diffusion d'un compte rendu audiovisuel sur décision du bureau de la commission ». Il me semblait donc que nous avions abouti à un consensus en la matière. En tout état de cause, la commission des lois reste sur ses positions.
