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Intervention de René Dosière

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 22, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il va de soi que nous sommes favorables à cet amendement qui rejoint le précédent. M. le rapporteur nous indiquait que les comptes rendus des commissions sont désormais développés : c'est exact. Néanmoins, je vous adresserai quelques pages d'un auteur qui m'est cher, ainsi qu'à M. Piron – je veux dire Charles Péguy qui, dans des pages admirables, rédigeait le compte rendu des débats parlementaires en s'appuyant sur le procès-verbal. Il rend naturellement hommage au compte rendu intégral, très scrupuleux, mais observe aussi que celui-ci ne peut rendre toute l'ambiance des débats, les mouvements, l'état d'esprit d'une assemblée. Ainsi, nous venons d'assister à l'arrivée du président du groupe UMP, qui s'est entretenu dans l'hémicycle avec les uns et les autres – comme c'est d'ailleurs son droit. Or, cela ne peut figurer dans le compte rendu !

Dès lors, la publicité des séances est – permettez-moi d'user d'un terme à connotation religieuse – consubstantielle à la législation. Pourquoi craindre la publicité des débats en commission alors que l'on revalorise le rôle de ces commissions ? Elle donne accès à davantage d'informations que le compte rendu – bien que, ne voulant pas me faire d'ennemis parmi les rédacteurs du compte rendu, je répète que celui-ci est tout à fait remarquable, et l'est autant aujourd'hui qu'il l'était au début du siècle. Mais enfin, un compte rendu ne peut pas tout dire.

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