Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 22, amendement 9
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Avis défavorable, à mon grand regret, pour les mêmes raisons que celles que précédemment.
