Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 quater, amendement 329
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Avis défavorable aux amendements de suppression ainsi qu'à l'amendement n° 329 .
La commission propose de conserver le principe de la vérification du quorum dans l'hémicycle comme en commission, mais d'en limiter les conséquences à une suspension de quinze minutes.
(Les amendements identiques nos 80 et 103 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 329 n'est pas adopté.)
