Intervention de Jean-Jacques Urvoas

En effet et, après avoir constaté que le quorum n'était pas atteint, le vote a été un vote de rejet.

De fait, proposer un délai de quinze minutes revient à en réalité à supprimer le quorum. Or j'estime que le principe du quorum doit être maintenu en commission. Notre amendement n° 329 propose de supprimer la condition du nombre prévue à l'article 43 du règlement selon lequel le tiers des présents peut demander la vérification du quorum. Pourquoi ? Depuis un an, nous ne cessons de répéter que les commissions seront, demain, le lieu le plus important pour légiférer. C'est pourquoi nous souhaitons que les commissions soient dans le droit commun public. Il est pour le moins paradoxal de parler d'absentéisme devant ceux qui sont présents alors que nous nous adressons, en fait, aux absents ! Cela étant rappelé, il convient, afin de lutter contre l'absentéisme en commission, de respecter la disposition du règlement selon laquelle le quorum est nécessaire à la validité des votes.