Intervention de Jean-Pierre Brard

Le nouvel article 20 quate,r qui résulte de l'adoption d'un amendement proposé par le président du groupe UMP, dispose que, pour la vérification du quorum dans les commissions, le délai avant la séance suivante sera ramené de trois heures à quinze minutes ! J'ai le sentiment qu'il s'agit là d'un amendement à usage quasi personnel, monsieur le président. (Sourires.) Ce délai de quinze minutes est ridiculement court et, en pratique, revient à supprimer la vérification du quorum en commission, procédure au demeurant très peu usitée. Le motif invoqué par la majorité, ou du moins par une partie d'entre elle, est d'éviter que la demande de vérification du quorum devienne un moyen d'obstruction dans les commissions.

Soyez cohérents, chers collègues. Soit vous estimez que le quorum ne sert à rien si ce n'est à de l'obstruction de la part l'opposition et, dans ce cas, vous devriez le supprimer purement et simplement. Soit vous considérez comme de juste que la vérification du quorum peut être utile et, en particulier, permet d'éviter l'adoption, dans la précipitation, d'une mesure contestable aux yeux des uns ou des autres, et il convient alors de prévoir une durée d'interruption des débats suffisante pour réunir ce quorum. Visiblement, quinze minutes ne constituent pas un délai raisonnable pour permettre aux députés de rejoindre la réunion de la commission.

Peut-être pourrions-nous nous accorder tous sur un délai d'une heure, ce qui n'est pas extravagant, si nos collègues de la majorité conviennent avec nous que la demande de quorum en commission reste très exceptionnelle – pour ma part, je n'en ai jamais vu aucun cas – et qu'elle n'a jamais été utilisée à des fins d'obstruction. C'est une proposition de compromis qui devrait satisfaire chacun et qui manifesterait notre volonté d'améliorer véritablement le fonctionnement de notre assemblée et de ne pas garder le quorum à des seules fins décoratives !