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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 quater, amendements 80 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 et 103 , de suppression de l'article 20 quater.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 80 .

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