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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Mais le peu de mesures que préconisait le rapport Poisson sont restées lettre morte. Vous n'avez accordé aucune suite à ce travail, pourtant méritoire, d'un député de votre majorité. Les propositions dudit rapport avaient au moins le mérite d'ouvrir une perspective. Certes, l'ouverture était hésitante puisque, dans un premier temps, M. Poisson s'était contenté de proposer que l'on accorde aux salariés exerçant un métier pénible le droit de l'exercer, sur la fin de leur carrière, à temps partiel. Comme si on pouvait mourir à temps partiel ! Je rappelle que la différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre est de sept ans – vous-même, monsieur le ministre, l'avait redit il y a deux jours. Puis, dans un second temps – sans doute avait-il réfléchi un peu plus –, il était allé jusqu'à écrire dans son rapport que l'on pourrait organiser des départs anticipés en retraite pour ces personnes. Il renvoyait à une commission qui aurait été chargée de faire du sur-mesure. Bref, s'agissant de la pénibilité, rien dans le PLFSS, aucune avancée.

Pourtant, il y a entre les partenaires sociaux une convergence sur les critères de la pénibilité : l'effort physique et psychologique, l'environnement agressif et les rythmes de travail. Mais il est vrai que la négociation entre les partenaires sociaux a buté sur l'opposition du MEDEF, notamment en ce qui concerne les conditions d'accès aux dispositifs de retraite anticipée.

Pour conclure mon intervention, je voudrais boucler mon raisonnement en disant que, pour nous, si le maintien de la durée de cotisation à quarante annuités est un objectif, il ne faudrait pas oublier que la pénibilité doit être prise en compte – le Gouvernement devrait prendre des initiatives à cet égard –, ni qu'il faut des mesures réellement efficaces pour l'emploi des seniors. Dans cette perspective, nous accordons, bien sûr, un rôle très important au Fonds de réserve des retraites pour le financement de notre système par répartition. Or nous avons constaté, comme tout le monde, qu'il n'était pas alimenté suffisamment. À cet égard, je déplore à nouveau que les amendements que nous avions proposés dans le cadre de ce PLFSS pour alimenter le Fonds de réserve des retraites n'aient pas été votés par la majorité en place. C'est éminemment regrettable.

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