Intervention de Marisol Touraine

L'année 2008 devait être celle des grands débats sur les retraites, le rendez-vous annoncé depuis la loi Fillon de 2003. Or, malheureusement, ce rendez-vous n'aura pas tenu ses promesses puisque la mesure la plus importante, l'allongement de la durée de cotisation, n'aura pas été soumise à discussion.

En outre, nous constatons que le déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale ne cesse de s'aggraver alors que la loi de 2003 sur les retraites devait permettre à notre système par répartition de s'engager sur la voie de l'équilibre – encore une promesse non tenue. Comme la loi sur la politique de santé publique de 2004, la loi de 2003 a montré ses limites et ses faiblesses ; aujourd'hui, il faut en acter l'échec.

Le déficit de la branche vieillesse ne tient pas uniquement à des questions de conjoncture. Il a aussi pour origine l'extraordinaire méfiance des Français en âge de prendre leur retraite à l'égard de la pérennité de notre système par répartition. Alors que certains d'entre eux pourraient continuer à travailler quelques années de plus, ils préfèrent partir à la retraite en se disant que les conditions qui leur sont proposées aujourd'hui risquent de se dégrader demain. Ils ne veulent pas prendre le risque de voir le niveau de leur pension baisser ou la durée de cotisation requise s'allonger. Un tel manque de confiance est extraordinairement préoccupant à un moment où ceux qui auraient souhaité pouvoir en appeler à d'autres modes d'organisation du système de retraite voient leurs espoirs s'effondrer puisque, à l'évidence, l'apologie des fonds de pension ou d'un système de retraite par capitalisation n'est plus d'actualité : on voit ce que sont devenues, au cours des dernières semaines, les économies des Britanniques ou des Américains qui avaient été placées en Bourse.

De notre point de vue, la durée de cotisation n'est pas un sujet tabou. Mais, monsieur le ministre du travail, depuis la réforme de 2003 – dont au fond nous continuons de débattre –, celle-ci n'a pas été, contrairement à ce que vous dites, la seule variable d'ajustement pour les Français qui partent à la retraite. En effet, dans le même temps, les conditions de départ, s'agissant du montant des pensions, n'ont cessé de se dégrader, et les perspectives dont nous disposons pour les années qui viennent ne permettent pas d'envisager un redressement de cette situation. Or la réforme engagée depuis 2003 aurait dû pouvoir afficher des résultats qui vous auraient permis de dire : « Nous avons allongé la durée de cotisation mais, au moins, nous avons sauvé le niveau de pension des Français ». Mais cela n'est pas le cas. M. Fillon prétendait que sa réforme permettrait aux salariés de partir avec une retraite du régime de base égale à 50 % du plafond de la sécurité sociale ; on en est aujourd'hui, en moyenne, à 45 %, et la dégradation devrait se poursuivre. C'est évidemment préoccupant. Certes, vous prévoyez dans ce PLFSS certaines mesures en direction des plus petites retraites – nous aurons l'occasion d'y revenir –, mais elles sont largement en trompe-l'oeil puisque leur impact sera très limité.

Il faut pouvoir mettre à plat les mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraités, mais aussi les conditions dans lesquelles on va partir demain à la retraite. Le mode de financement de notre système de retraite n'est donc pas non plus un sujet tabou : il faut rechercher d'autres ressources que les seules cotisations assises sur le travail, et évoquer des sujets tels que ceux de la pénibilité ou du travail des seniors, ou encore le travail en général. En effet, à un moment où le chômage revient, il est certain que la question de la retraite ne peut pas être gagée sur une hypothétique reprise de l'emploi par nos concitoyens de plus de cinquante-cinq ans.