Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je souhaite que cet amendement soit retiré, d'abord pour des raisons de sécurité.

J'ai examiné cette proposition avec une très grande attention. Selon des études scientifiques internationales menées aux États-Unis qui ont comparé la pratique de tels actes en cabinet avec ce qui se passe en centres hospitaliers, le risque de décès ou d'accident est multiplié par dix pour la pratique en cabinet. Ce n'est tout de même pas un élément à balayer d'un revers de main.

Je voudrais donc proposer dans l'année 2009 à la Haute autorité de santé d'élaborer, dans le cadre de son programme, des recommandations de bonne pratique sur les différentes modalités de l'anesthésie dans la chirurgie de la cataracte et les types de patients concernés. Une fois que nous aurons ces recommandations, nous pourrons prendre notre décision sur des critères plus étayés scientifiquement.

Par ailleurs, il faut tenir compte de l'organisation de l'offre de soins. Nous sommes dans un processus d'optimisation des plateaux techniques, tant au niveau des professionnels de santé d'ailleurs que des équipements. Les SROSS de troisième génération ont intégré l'objectif de développement de la chirurgie ambulatoire, ce qui, outre les bénéfices financiers pour l'assurance maladie, constitue une garantie du maintien de l'offre de soins de proximité et d'une chirurgie efficiente sur l'ensemble du territoire.

Enfin, le ministère de la santé vient de lancer il y a deux jours une concertation finale sur les projets de décret d'autorisation de l'activité de chirurgie au sein des établissements de santé et il faut laisser cette concertation se dérouler.

Pour toutes ces raisons, je demande aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer. Sinon, je serais obligée de lui donner un avis défavorable.