Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 50, amendement 137
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :C'est un amendement qui tend à favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire extrahospitalière par des modes de prise en charge adaptés. On pense en particulier à la chirurgie de la cataracte mais également à d'autres petites interventions dès l'instant où il ne s'agit que d'anesthésies locales.
La commission a adopté cet amendement.
J'ai personnellement fait part de certaines inquiétudes dans la mesure où les anesthésies locales ne sont pas toujours toutes dénuées de risques, pas plus que les interventions de nouvelle génération comme la chirurgie de la cataracte ou d'autres petites interventions dermatologiques.
Il faudrait peut-être aussi se renseigner sur les problèmes assuranciels, savoir comment évoluerait la responsabilité civile professionnelle des praticiens pratiquant des interventions dans leur cabinet libéral.
Comme la Haute autorité de santé a été saisie de cette question par les caisses, je me demande s'il ne faudrait pas attendre d'avoir son avis avant de s'engager dans cette démarche.
