Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Défavorable, parce que les mesures que j'ai prises sont déjà parfaitement explicites.

Je rappelle que l'affichage est obligatoire pour tout dépassement, fût-ce de cinquante centimes, du tarif de la consultation.

Quant à l'information écrite préalable, expression que je préfère au mot « devis », car elle a une signification juridique différente, elle concerne tous les actes facturés à partir de 70 euros qui comprennent un dépassement. C'est un montant très peu élevé, avec une procédure que l'on peut trouver un peu paperassière alors que nous essayons justement de libérer du temps médical.

Ce n'est peut-être pas la peine de charger la barque d'une démarche bureaucratique. Le montant que l'on a fixé est très inférieur à ce qui avait été demandé par la profession médicale ou la profession odontologique. Je pense que c'est une démarche équilibrée.