Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 50, amendement 585
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Défavorable parce que nous avons tous les outils nécessaires. Il est obligatoire d'afficher dans les salles d'attente les tarifs des praticiens. Par ailleurs, Mme la ministre a pris un décret rendant obligatoire de présenter un devis pour les honoraires dépassant 70 euros. La direction de la concurrence peut toujours sanctionner.
