Intervention de Marisol Touraine

Les professionnels de santé sont obligés d'informer des tarifs qu'ils pratiquent dans les lieux où ils exercent leur activité dès lors qu'ils facturent des honoraires supérieurs à 70 euros.

Il nous paraît utile que cette obligation concerne l'ensemble des professionnels, quel que soit le tarif qu'ils appliquent. Si un certain nombre de praticiens affichent leurs tarifs, y compris lorsqu'ils sont en secteur 1, selon une enquête de la DGCCRF, la moitié des médecins contrôlés ne respectent pas cette obligation. Je pense que nous sommes tous allés dans certains cabinets médicaux où il n'y a pas aucune information sur les honoraires susceptibles d'être pratiqués.

Les dépassements d'honoraires constituent aujourd'hui une préoccupation croissante. Ils représentent globalement 2 milliards d'euros dans notre pays. Pas plus tard qu'hier, le délégué général de la fédération de l'hospitalisation privée a estimé que le système des dépassements d'honoraires, pratiqués notamment, mais pas seulement, dans les cliniques privées avait dérapé. De fait, on assiste depuis quelque temps à une espèce de course à l'échalote en matière de tarification et de dépassement d'honoraires. Certains praticiens se sentant pousser des ailes assez étranges, considérant que, dans certaines grandes villes, la population a les moyens de payer n'importe quel tarif. Ce sont évidemment des gens qui, en général, bénéficient d'assurances complémentaires satisfaisantes, mais on ne va pas rouvrir le débat.

Mieux encadrer pour améliorer la lisibilité et la transparence sur les coûts pratiqués, c'est aussi faire pression sur les dépassements d'honoraires, qui, trop souvent, dépassent le tact et la mesure.