Intervention de Marisol Touraine

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse.

Monsieur le rapporteur, on ne peut pas à la fois nous reprocher de mettre en cause le principe de la tarification à l'activité et nous renvoyer à la mise en place des ARS.

Oui, madame la ministre, c'est évidemment pour lancer le débat que nous avons proposé cet amendement. Ce serait un bouleversement de la répartition de l'ONDAM et de son calcul pour la sécurité sociale et ce n'est évidemment pas à l'occasion d'un simple amendement que l'on peut l'envisager.

Ce sur quoi nous voulons insister, c'est sur le fait qu'on ne peut définir l'ONDAM sans avoir la volonté de réduire les inégalités face à la santé. Celles-ci se déclinent aussi sur le plan géographique. Il nous paraît donc important d'engager une démarche qui nous permette de prendre mieux en compte les particularités de chaque région en matière de santé.