Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C'est déjà difficile pour l'hôpital. On imagine ce que la réalisation d'une enveloppe régionale supposerait d'études et de critères à retenir. C'est extrêmement complexe, surtout qu'il faudrait la bâtir en stocks mais aussi en flux à partir des objectifs de santé publique que nous établirions. On voit la difficulté de l'exercice.

Franchement, bâtissons d'abord les agences régionales de santé, c'est-à-dire l'outil qui va nous permettre peut-être, dans quelques années, de bâtir des enveloppes régionales de dépenses d'assurance maladie. Je crois que le président Méhaignerie serait d'accord avec moi, on pourrait peut-être alors lancer des expérimentations sur une ou deux régions pilotes.

Je crois vraiment que, pour bâtir dès aujourd'hui des enveloppes régionales, nous n'avons pas les supports techniques et logistiques nécessaires. Mais peut-être avez-vous déposé cet amendement pour lancer le débat, votre proposition étant impossible à réaliser dès maintenant.