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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 50, amendement 523

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :

Le débat sur ce point a été très largement amorcé par Jean-Luc Préel. Si j'ai bien compris, madame Touraine, il s'agit non pas seulement d'une péréquation hospitalière mais d'une péréquation globale de l'ONDAM.

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