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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 49

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :

M. Préel vient effectivement de lancer un débat de fond extrêmement intéressant sur la répartition des crédits de l'assurance maladie et sur l'opportunité de régionaliser ces enveloppes. Nous aurons l'occasion d'y revenir. En tout état de cause, que l'on soit pour ou contre le procédé en faveur duquel vous plaidez, nous examinerons le projet de loi HPST au début de 2009, le top départ de la mise des agences régionales de santé sera fixé au 1er janvier 2010. Nous aurons évidemment l'occasion de débattre – et c'est légitime – sur le principe des ORDAM, mais compte tenu du calendrier, la mesure que vous préconisez n'a pas d'intérêt cette année. Nous aurons cette discussion au début de 2009 et au cours du PLFSS pour 2010.

(L'article 49 est adopté.)

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