Intervention de Jean Mallot

Madame la ministre, il s'agit, bien évidemment, de l'intérêt légitime de l'établissement public dont les praticiens sont, en l'occurrence, démissionnaires.

Depuis le début de l'examen de ce PLFSS, on nous enferme dans une double cage s'agissant des amendements. Entre ceux qui sont déclarés irrecevables par la commission des finances parce qu'ils n'entrent pas dans le champ du PLFSS et ceux qui relèveraient plutôt du futur projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », on ne sait plus de quoi l'on parle aujourd'hui. Si cet amendement a franchi le barrage de la commission des finances – et a donc été considéré comme recevable au titre de ce PLFSS –, nous pouvons en discuter. Il est donc inadmissible que l'on nous réponde qu'il ne relève pas de ce projet, monsieur le rapporteur ! Ne nous donnez pas aujourd'hui des arguments qui se rapportent à un texte qui sera débattu plus tard. Nous tournons en rond ! Puisque vous avez décidé que le projet de loi HPST serait discuté en janvier, n'en discutons pas aujourd'hui ! À partir du moment où une disposition figure dans le périmètre du PLFFS et que nous la considérons opportune, votons-la !

(Les amendements identiques nos 288 et 539 ne sont pas adoptés.)