Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 48, amendements 288 539
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Nous pensons sincèrement que ces amendements ne relèvent pas de ce PLFSS et qu'ils auraient davantage leur place dans le prochain projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». En effet, il s'agit ici des statuts des praticiens hospitaliers et du respect de la libre concurrence.
La commission a donc émis un avis défavorable.
