Intervention de Laurent Fabius

Encore deux minutes, monsieur le président.

S'agissant de la législation, il nous explique que plus il y a de lois et mieux cela va fonctionner, alors que c'est l'inverse qui se produit.

Enfin, il y a la « législature du vingt heures », c'est-à-dire la politique des « coups ».

Nous avons, quant à nous, une position très différente, qui a été fort bien rappelée par les orateurs précédents. Notre triptyque n'est pas le vôtre. Avec nous, c'est : fermeté, rapidité, proximité. Et cela ne correspond pas du tout à votre caricature.

Et pour que nul ne puisse invoquer un quelconque procès d'intention, je vous propose un test. Le groupe socialiste a beaucoup travaillé sur ce texte et propose plusieurs amendements. Nous verrons si vous les acceptez. En commission, ils ont été refusés. Ce test nous permettra de savoir si, oui ou non, vous voulez que les choses avancent en ce domaine.

Rapidité, disais-je : parce qu'il faut intervenir de façon précoce, nous avons déposé un amendement, numéroté CL2 pour l'examen en commission des lois, proposant un jugement rapide des primo-délinquants. En outre, par l'amendement CL4, nous avons proposé une sanction éducative prononcée dans un délai maximal de trois mois.

Sur la proximité, nous proposons non seulement un rapport sur les dispositions concernant la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements, mais également la création d'un nouveau corps de surveillants. C'est l'objet de notre amendement CL30. Nous proposons encore le droit à un avocat dès le dépôt de plainte pour chaque victime de violences physiques.

Enfin, nous voulons de la fermeté, mais sans dérive. Nous ne prenons pas comme base une sorte de délit préventif. Nous ne remplaçons pas la culpabilité par une dangerosité supposée. Nous avons donc déposé un amendement CL16 pour refuser qu'on assimile indûment les manifestants à des casseurs. Nous demandons également qu'on n'assimile pas à des bandes les lycéens ou les parents d'élèves qui occuperaient des établissements – c'est l'amendement CL33.

C'est à partir des réponses que vous ferez sur ces amendements que nous nous déterminerons. Si vous les refusez, vous montrerez que votre vision est purement idéologique.

Mes chers collègues, on ne lutte pas contre la délinquance en accumulant des textes et en faisant de la communication. Cette lutte passe par la présence des hommes sur le terrain et par une stratégie faite de fermeté, de rapidité et de proximité. Telle est la seule position des socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)