Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui est nécessaire, adapté et courageux.

Il est nécessaire, tout d'abord, car il répond aux nouvelles formes de délinquance et aux nouveaux problèmes d'insécurité auxquels sont confrontés nos concitoyens, particulièrement dans les grandes agglomérations.

Il est nécessaire, ensuite, car il met fin à ce sentiment d'impunité présent chez certains groupes qui se caractérisent par leur aspect ouvertement violent. Ce sentiment tient à deux éléments. Le premier est que ces personnes sont, la plupart du temps, cagoulées pour échapper à toute identification. Le second est qu'elles jouent sur l'effet de nombre pour s'affranchir de toute responsabilité individuelle vis-à-vis de la justice et des forces de l'ordre.

Pourtant, chaque jour, de nombreux Français, souvent d'origine modeste, sont victimes de l'irruption de ces nouveaux phénomènes de violence. Ces Français modestes souhaitent que la majorité prenne des mesures efficaces pour lutter contre la prolifération de bandes violentes, trop souvent impunies en raison de l'inadaptation de notre arsenal juridique.

Ces mêmes Français attendent également que leurs enfants puissent apprendre dans les meilleures conditions possibles dans les écoles de la République. Ils nous demandent d'endiguer le développement préoccupant de la violence au sein des établissements scolaires et qu'on ne permette plus à personne d'y pénétrer armé. Bref, les Français attendent de la fermeté et de la volonté face aux voyous qui se livrent aux pires exactions. Ce texte permettra de répondre à cette attente sur le double terrain de la justice et de l'ordre public.

Cette proposition de loi est donc vivement souhaitée par nos concitoyens, d'autant plus que le texte est adapté à l'évolution des nouvelles formes d'insécurité. Il comble en effet un vide juridique en introduisant dans le code pénal un nouvel article aux termes duquel le simple fait d'appartenir à un groupement ayant des visées violentes pourra être sanctionné avant même que ce groupement ait commis des exactions. La définition du délit d'association de malfaiteurs ne couvrait pas le phénomène d'appartenance à des bandes violentes et ne permettait donc pas de le sanctionner comme il conviendrait. La définition de ce nouveau délit permettra de donner une réponse sur mesure aux troubles que ces violences occasionnent. Les forces de l'ordre pourront alors agir efficacement contre les 222 bandes identifiées en France, et dont on connaît les membres, mais qu'on ne peut réprimer efficacement. C'est, pour elles, la fin annoncée de leur impunité.

Ces bandes sont bien plus organisées qu'on ne peut le penser, et revendiquent très fréquemment leurs intentions violentes par divers moyens d'expression, notamment Internet. Dans certains cas, il s'agit de véritables communautés, de gangs possédant leurs propres codes et leurs propres vecteurs d'identité. La vocation du texte n'est pas, bien sûr, de réprimer le fait de se réunir à plusieurs, mais bien de se donner les moyens de lutter contre un ennemi clairement défini qui non seulement contribue très fortement à la prolifération du trafic de drogue, mais n'hésite pas à semer la terreur parmi nos concitoyens et à défier les institutions de la République.

Certains prétendent qu'il serait inutile de légiférer à nouveau sur les questions de sécurité. Quelle naïveté, alors qu'au contraire nous devons légiférer régulièrement puisque la délinquance évolue et est en mutation permanente !