Intervention de Michel Vaxès

La lecture de l'ensemble de l'article en question vous montrerait que ces chiffres sont confirmés par d'autres, et que la violence s'est, en fait, aggravée dans sa forme, même si le nombre de petits délits a diminué. Voilà la réalité !

Je crains de devoir réitérer mes propos de 2007 : les dispositions que vous prenez aujourd'hui vont avoir pour effet d'aggraver encore la situation en matière de sécurité – et croyez-moi, je pèse mes mots.

Nous avons deux philosophies opposées quant à la façon de traiter la délinquance, et nous sommes effectivement en conflit sur cette question qu'il ne faut pas prendre à la légère.

Dans cette proposition de loi, je constate que vous définissez, en quelque sorte, un délit préventif d'intention, fondé sur la participation à un groupement « en connaissance de cause ». Je m'interroge : comment établirez-vous matériellement la circonstance « en connaissance de cause ? Comment établir celle relative à l'intention ? Ce texte propose de sanctionner « celui qui poursuit le but » de commettre des violences volontaires, mais comment établir matériellement cette intention ? Peut-être dans le cours du débat pourrez-vous nous apporter des réponses ; en tout cas, je pose la question.

Comment établir matériellement la présomption d'appartenance à une bande ? Vous créez une nouvelle catégorie de délit : le délit de mauvaises fréquentations.

Vous introduisez également un principe de responsabilité collective – vous le niez, mais que se passera-t-il si tel ou tel adolescent est proche d'un autre, détenteur d'une arme, sans savoir que celle-ci existe ?

Vous envisagez de permettre aux forces de l'ordre de se raccorder au système vidéo des bailleurs…