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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 48

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé :

Les maisons de santé pluridisciplinaires sont un élément central de notre politique d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, mais elle n'en sont pas l'élément unique. En effet, ces établissements, loin d'être hors-sol, s'inscrivent au sein de territoires de santé coordonnés. Seuls des projets de santé cohérents attireront les professionnels dans les maisons pluridisciplinaires, trop souvent portées par des élus qui s'attendent à voir accourir les personnels. L'accord des élus locaux est certes nécessaire, mais l'investissement des professionnels de santé est essentiel au succès de ces maisons.

Vous avez à juste titre souligné l'opacité et surtout le manque d'information, à destination des jeunes internes notamment. La plupart d'entre eux ignorent tout des aides à l'installation, sans doute parce qu'ils ont peine à se retrouver dans le maquis des acteurs impliqués, qu'il s'agisse des collectivités territoriales, de l'assurance maladie ou de l'État.

La loi d'organisation médicale que je vous soumettrai bientôt traitera précisément du développement des maisons pluridisciplinaires dans le cadre de projets de santé élaborés à l'échelle du territoire – où les agences régionales de santé auront un rôle central. En amont, nous aurons valorisé la filière de médecine générale, amélioré les délégations de compétences et le partages des tâches. En effet, la maison de santé pluridisciplinaire fait appel à des médecins et à des infirmières, mais aussi à des kinésithérapeutes, voire à d'autres professionnels.

Dans ce contexte, nous devrons mobiliser les sources de financement en améliorant leur transparence et leur accessibilité, par le biais de l'agence régionale de santé, qui deviendra guichet unique.

En attendant la présentation de cette loi d'ici à quelques semaines, le FICQS dispose d'une enveloppe de 240 millions à laquelle s'ajoutent des excédents cumulés qui portent sa dotation à 335 millions. C'est bien assez pour satisfaire toutes les demandes ! Je regrette comme vous, madame la députée, qu'il n'y ait pas davantage d'appétence pour ces maisons de santé pluridisciplinaires, mais le dispositif n'a pas encore donné toute sa mesure. Au fil de son essor, nous abonderons le FICQS conformément aux besoins. Convenez qu'il est inutile d'abonder pour se faire plaisir un fonds qui ne sera pas utilisé ! Ce serait mal gérer les deniers publics. Si le FICQS épuise sa dotation pour 2009, ce sera déjà un beau succès !

Rassurez-vous donc, madame la députée : les maisons de santé pluridisciplinaires sont au coeur de notre politique de santé, mais elles s'inscrivent dans un projet cohérent et global.

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