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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

En effet, nous avons déjà débattu de cette question cette semaine. J'insiste sur l'importance que nous accordons à ce fonds et le regret que nous avons à constater l'insuffisance de sa dotation. Il va de soi que nous réprouvons les amendements à cet article qui tendent à la réduire davantage. Une politique de santé publique forte et cohérente ne saurait s'accommoder d'un FICQS faible : sa dotation doit être relevée.

Ces derniers jours, nous avons également évoqué les maisons de santé pluridisciplinaires. Mme la ministre a suggéré que le FICQS pourrait contribuer à leur financement : c'est une bonne idée, mais aucune des demandes qui vous ont été soumises en ce sens n'a été traitée. C'est dire l'opacité des procédures qui permettent d'accéder à ces fonds… Pourtant, les projets fleurissent, dans mon département comme ailleurs. Hélas, la possibilité d'un financement par le biais du FICQS n'est jamais diffusée, ni par l'État ni par la sécurité sociale. Or, l'intérêt porté aux maisons de santé pluridisciplinaires ne cesse de croître, particulièrement dans les territoires en difficulté. Les demandes de financement sont appelées à se multiplier. Cette seule raison – quoiqu'il y en ait bien d'autres – suffit à préserver le financement des maisons de santé pluridisciplinaires et, partant, celui du FICQS, qu'il conviendrait même de placer au coeur de la politique de santé publique. Nos amendements tombant sous le coup de l'article 40, nous en sommes réduits à regretter que ce fonds ne prenne pas son essor – car il va de soi que 240 millions d'euros ne suffiront pas à donner tout leur élan aux outils essentiels de notre politique de santé publique, telles que les maisons de santé pluridisciplinaires. En attendant, nous sommes opposés à toute initiative visant à réduire les ressources du FICQS.

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