Intervention de Michel Vaxès

Monsieur de Rocca Serra, nous ne mentons ni l'un ni l'autre. Il y a bien eu un vote des nationalistes avec la droite, mais je vous donne acte de votre positionnement à ce moment-là.

Cela étant, vous n'avez pas répondu à l'argument que j'ai développé dans mon explication de vote en citant l'exemple du projet de plan d'aménagement et de développement durable, retiré lundi dernier de l'ordre du jour de l'Assemblée de Corse. Pourquoi retirer un texte en raison de son contenu – c'est-à-dire l'essentiel – sinon pour la raison que, sur cinquante et un élus, trente et un y étant hostiles, le projet risquait de ne pas recueillir la majorité ? Est-ce là votre conception de la démocratie ?

Le texte que vous allez voter aujourd'hui, contre notre avis, n'a-t-il pas précisément pour objectif que cette situation ne se reproduise plus ? Je m'interroge, cher collègue de Rocca Serra ! Car la réalité est la suivante : vous parlez de majorité relative… Or vous savez très bien que le cumul des deux dispositions de ce texte aboutira à ce que cette majorité relative devienne, demain, absolue. Cela veut dire que les décisions se prendront sans qu'il y ait la moindre possibilité de débat sur les textes. « Voilà nos propositions : adoptez-les et taisez-vous ! Et puis, même si vous parlez, cela n'a absolument aucune importance : le texte sera adopté puisque les aménagements du scrutin en Corse le permettront ! »

Dans cette belle île, que je connais bien – moins que vous, certes, mais que j'apprécie peut-être encore plus –, la reconnaissance du pluralisme est une nécessité, autant qu'ailleurs, voire plus qu'ailleurs.

Enfin, vous avez évoqué la consultation de l'Assemblée de Corse. À cet égard, je ne suis pas sûr que l'examen de ce texte par le Conseil constitutionnel réponde à vos attentes. Il rendra son avis, et je crains que celui-ci, même si nous n'avons pas la prétention qu'il rejoigne le nôtre, ne souligne l'inconstitutionnalité de cette proposition de loi. Nous en rediscuterons, le cas échéant, le moment venu.

(Les amendements identiques nos 1 et 2 ne sont pas adoptés.)

(L'article 1er est adopté.)