Intervention de Guy Geoffroy

Ma réponse sera très précise. Comme l'a indiqué Mme la ministre, il ne s'agit pas de modifier le mode de scrutin, mais de lui donner toute sa portée pour que soient remplis deux objectifs : d'une part pouvoir gouverner, d'autre part représenter les courants d'opinion d'une manière un peu plus large qu'ailleurs pour tenir compte des spécificités de la Corse. D'où les trois leviers suivants.

Premier levier : le seuil de fusion. Monsieur Renucci, vous avez commis une erreur en disant que le seuil est le même pour la fusion des listes et pour leur maintien au second tour. En fait, il n'y a pas actuellement de seuil de fusion. La présente proposition de loi prévoit d'instaurer un seuil de fusion clair, celui du droit commun.

Deuxième levier : le seuil de maintien. Manifestement, le seuil en vigueur donne des résultats qui ont conduit les auteurs de la proposition de loi à proposer son relèvement de 5 à 7 %. Je signale qu'il est de 10 % pour les élections régionales.

Troisième levier : la prime majoritaire. Je rappelle qu'elle est de 25 % dans le droit commun et que, si nous adoptons ce que propose la commission, elle sera seulement de 17,5 %.

Je vous invite à ne pas commettre l'erreur qui consisterait à appuyer sur les différents leviers en sens inverse. Si nous appuyons sur le levier de la prime, c'est pour donner du sens à l'expression majoritaire, même si cette expression est celle d'une majorité relative. Si nous appuyions sur le levier du maintien au second tour en sens inverse, nous priverions la prime majoritaire de son impact et nous aboutirions à un résultat nul. Je suggère de donner le poids nécessaire et suffisant à chaque levier, comme l'a fait la commission en repoussant ces amendements.

Comme je le disais, la commission propose de porter la prime majoritaire à 17,5 %, contre 25 % dans le droit commun. Curieusement, pour tirer les conséquences de la spécificité corse, la prime majoritaire est affectée du coefficient 0,7. Quand le seuil de maintien au second tour proposé est de 7 % alors qu'il est de 10 % dans le droit commun, on retrouve le même coefficient. Ce parallèle atteste la sagesse de la proposition de loi initiale comme celle du texte amendé. Je sais que, depuis, de nouvelles discussions ont eu lieu. Mais, entre ceux qui estiment qu'il ne faut pas aller trop loin et qui pensent qu'il faudrait peut-être abaisser le seuil de maintien au second tour étant donné qu'il est prévu de porter la prime accordée à la liste arrivée en tête des suffrages de six à neuf sièges, et ceux qui disent, de manière plus « idéologique », qu'il faut supprimer même la bonification consistant à passer de trois à six sièges, tout en maintenant le seuil à 5 %, il y a une assez grande confusion.

Le texte initial amendé par la commission est cohérent et lisible. On a bien l'effet mesuré et adapté de chacun des leviers. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé ces deux amendements.