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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 18 juin 2009 à 9h30
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Article 1er, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Nous considérons qu'il faut tenir compte des aspirations de tout le corps électoral. Or nous savons bien que plus les seuils exigés sont élevés, plus nombreux seront les électeurs qui, ayant voté pour des formations de moindre importance, se sentiront exclus du champ de la démocratie. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ramener à 5 % des suffrages exprimés le seuil permettant le maintien d'une liste au second tour, afin de préserver la représentativité de l'Assemblée de Corse.

Sans sous-estimer la nécessité de faire évoluer par des aménagements la représentativité de l'ensemble de la communauté corse, j'estime, même si vous le niez, monsieur le rapporteur, que les partisans de la modification du mode de scrutin ont bien en tête la bipolarisation de la vie politique, en Corse comme sur le continent. Peut-être n'est-ce pas votre intention, mais vous seriez bien l'un de seuls de votre majorité à ne pas partager cette opinion. La bipolarisation de la vie politique française conduira à un appauvrissement de la diversité qui fait précisément la richesse de notre République.

L'auteur de la proposition de loi évoque l'expérience regrettable qui a conduit la Corse, contrairement aux autres régions de France métropolitaine, hormis l'Alsace, à rester à droite en 2004. Franchement, chacun sait que ce n'est pas en raison du mode de scrutin, mais plutôt des jeux politiciens. C'est donc bien cette seconde hypothèse qui fut à l'origine de cet échec regrettable pour les Corses. L'auteur de la proposition de loi en a parfaitement conscience puisque, je le rappelle, sa formation, divisée à l'époque, porte une responsabilité importante dans ce résultat alors que les huit élus nationalistes votaient comme un seul homme pour les actuels présidents de l'Assemblée de Corse et du conseil exécutif.

Ramener le seuil de 7 à 5 %, comme il était auparavant, permettra de garantir le pluralisme et l'exercice de la démocratie dans toutes les assemblées élues.

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