Intervention de Michèle Alliot-Marie

Une grande liberté a été laissée en la matière. Compte tenu du silence du code, la saisine telle qu'elle a été faite ne souffre donc d'aucune irrégularité.

Par ailleurs, je veux rectifier les propos de M. Le Roux parce que nous sommes dans un débat où l'honnêteté intellectuelle doit régner. Sans remettre en cause son honnêteté intellectuelle, je pense que la citation qu'il a faite des propos de M. le secrétaire d'État aux collectivités territoriales traduit une omission de lecture de sa part ou de la part des collaborateurs qui les lui ont transmis. Il a en effet oublié de rappeler la conclusion de la réponse de M. Marleix à M. Alfonsi : « Je serai très clair, monsieur le sénateur. Compte tenu des difficultés récurrentes de fonctionnement que l'Assemblée de Corse a connues dans le passé, le Gouvernement estime qu'une modification des modalités de fonctionnement paraît urgente – et j'emploie cet adjectif à dessein. Il se mobilisera donc pour faire inscrire votre proposition de loi à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale selon les nouvelles règles en vigueur et sera très attentif à ce qu'il en adviendra. » Voilà qui ne va pas du tout dans le sens des propos de M. Le Roux.

Je vais aussi vous lire ce que M. Nicolas Alfonsi répondait immédiatement à M. Marleix – ce texte figure au Journal officiel – : « Je reconnais que la gestion d'un tel dossier est difficile pour le Gouvernement. Toutefois, si ce n'est pas lui qui prend une initiative très forte, nous ne sortirons pas de cette situation. » Et il poursuit : « Si le mode de scrutin de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse ne devait pas être modifié, le désordre régnerait de nouveau. Au passage, j'oublie la déontologie républicaine, car on ne va pas tenir une comptabilité notariale pour savoir si l'on dépasse de quinze jours le délai d'un an ! » Et M. Alfonsi concluait : « Je vous supplie donc de prendre cette affaire en main, afin de faire disparaître les désordres actuels. »

Je pense, mesdames, messieurs les députés, que tout est dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)