Intervention de Michèle Alliot-Marie

Ce sont vos propos exacts, je les ai notés tant ils m'ont surpris.

Je vous laisse également la responsabilité de votre jugement sur les décisions du Conseil constitutionnel et sur sa psychologie. C'est votre problème.

Mais je me dois de vous rappeler, à vous et à M. Renucci, que la proposition de loi ne modifie pas le mode de scrutin en Corse. Elle porte sur des aménagements qui n'affectent pas le mode d'expression démocratique : ce sont bien les citoyens qui décideront.

Je veux également répondre à un autre argument souvent invoqué : la disposition prévoyant la demande d'avis de l'Assemblée de Corse ne précise pas son mode de saisine alors que dans d'autres cas, je pense à la Polynésie, il a été indiqué qu'il revenait au représentant de l'État de procéder à la saisine.