Intervention de Camille de Rocca Serra

Ce système électoral inverse la logique initiale escomptée. Au lieu de voir s'agréger des hommes et des femmes sur des listes dans le cadre de projets et de visions autour d'un leader, les diverses échéances électorales nous ont montré qu'au contraire, beaucoup de listes sont constituées pour la seule raison de permettre à leur tête de liste d'avoir une tribune et de se positionner politiquement. De plus, du point de vue doctrinal, ces listes se trouvent contraintes à se distinguer et à créer ainsi, au sein des courants politiques, des dissensions, des différenciations élaborées dans le seul but de justifier leur candidature. Il s'agit d'un véritable mercato qui se fait avant, qui se poursuit pendant et qui se concrétise après l'élection. Le système électoral doit être modifié afin de proposer aux électeurs une offre politique lisible et transparente.

La prolifération inéluctable des listes peut se vérifier mathématiquement. Alors qu'en 1984, on comptait 610 candidats répartis sur dix listes, les dernières échéances territoriales de 2004 ont vu concourir 969 candidats répartis sur dix-neuf listes ! Il en va de même pour la multiplication des groupes politiques. Alors que sept listes étaient présentes au second tour en 2004, l'hémicycle compte actuellement une dizaine de groupes politiques, deux à droite, deux nationalistes et la demi-douzaine restante à gauche, à droite et ailleurs. Ainsi, c'est bien le mode de scrutin qui produit l'émiettement du spectre politique constaté en Corse, et non l'inverse. Le Sénat a montré que cette pyramide était conduite à s'élargir sur sa base. Qu'en serait-il donc la prochaine fois ?

Autre conséquence, l'éclatement des listes d'un tour à l'autre ou lors de la composition de la majorité. Notre collègue Paul Giacobbi a, en 2004, conduit une liste d'ouverture qui a obtenu sept élus, que l'on retrouve aujourd'hui dans quatre groupes politiques différents, de l'opposition ou de la majorité.

Notre assemblée compte cinquante et un sièges et dix groupes politiques différents ainsi qu'une majorité relative – que j'ai l'honneur de présider – qui varie entre vingt et vingt-deux conseillers. Cet état de fait place les petits groupes politiques issus de la dislocation de listes idéologiquement invertébrées en position de force lors de la recherche de majorité. Est-il conforme à l'esprit de la démocratie de voir des groupes minoritaires, voire ultra-minoritaires, détenir la clé d'un scrutin ? Il s'agit là d'une situation préjudiciable pour une majorité relative, qui doit fonder son action sur le compromis et les arrangements, tantôt sollicitant la bienveillante responsabilité des uns, tantôt cédant au diktat politique des autres, dans le seul but d'obtenir leur abstention !

Le mode de scrutin actuel produit, je le répète, un paysage politique émietté qui ne permet pas de dégager des majorités claires en mesure d'appliquer le programme – si tant est qu'il y en ait un – pour lequel elles ont été élues.

Or le citoyen a besoin de lisibilité et de cohérence. Il a besoin de savoir quelle politique va être mise en oeuvre lors du vote. Il a besoin de savoir qui est responsable de l'action publique engagée. Il a besoin d'une majorité qui gouverne et assume sa politique, et non d'une minorité qui, au mieux, doit se contenter de gérer. C'est cela aussi la démocratie, cher collègue Vaxès.

Je vous le dis sans complexe : le mode de scrutin actuel permet à la droite de se maintenir aux affaires depuis un quart de siècle avec une majorité relative ou une minorité absolue. Loin de tout argument électoraliste, je veux rendre possible la constitution de majorités d'idées et de projets en mesure de construire l'avenir de la Corse dans la stabilité et la transparence. Je ne considère pas que nous avons déjà gagné les élections et que ce mode de scrutin nous servirait. Il servira la Corse quelle que soit la majorité qui sortira des urnes, parce que ce sont les électeurs qui décideront.