Intervention de Camille de Rocca Serra

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous comprendrez que ne partage pas le propos de mon collègue Paul Giacobbi, d'autant que j'avais cru comprendre qu'il était comme moi favorable à une modification rapide du mode de scrutin. C'est du moins ce qu'il avait laissé entendre sur une radio locale, lors d'une émission où nous débattions ensemble. En outre, dans le cadre du comité Balladur, cette proposition avait fait l'objet d'un large consensus. Je déplore qu'en Corse, mais c'est peut-être inhérent à cette région, le consensus ne soit que de façade et cède vite le pas aux postures, au détriment, hélas, des progrès nécessaires à notre île.

L'Assemblée de Corse, « matrice » politique de l'île, est élue au suffrage universel depuis 1982 et constitue l'organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse depuis l'adoption du statut Joxe et son entrée en vigueur en 1992.

Pendant longtemps, la Corse fut marquée par un bipolarisme scindant l'île en deux camps politiques distincts, l'un acquis au radicalisme de gauche, l'autre fédérant les sensibilités gaullistes, libérales et radicales ; un jeu politique que seule l'émergence de la mouvance nationaliste est venue modifier pendant les années 70.

On a voulu conférer à la première assemblée de 1982 la représentativité la plus exhaustive possible du corps électoral, d'où un mode de scrutin proportionnel intégral par lequel toute liste candidate a pu avoir un élu, fixant ainsi le seuil d'éligibilité à 1,64 %. Si l'ouverture de l'éventail politique a pu se comprendre à l'époque, ce serait faire preuve de mauvaise foi que de ne pas en constater aujourd'hui, après plusieurs mandatures, les effets pervers.

Le mode de scrutin que nous connaissons actuellement a été institué en 1992. Depuis lors, l'élection compte deux tours : un seuil d'accès au second tour est établi à 5 % et une prime de trois sièges est accordée pour la liste arrivée en tête au premier tour. Au lieu d'encourager le rassemblement de femmes et d'hommes sur des idées et un projet commun à bâtir pour la Corse, ce mode de scrutin conduit à la balkanisation du paysage politique par le biais de la prolifération des listes.

L'absence de seuil de fusion contribue au détournement du suffrage des électeurs en incitant des candidats peu représentatifs à mener une liste avant d'être élus sur une autre ayant passé le premier tour. Je considère que c'est là une façon de tromper l'électeur qui, soit d'un tour à l'autre, soit ensuite, lors de la composition de la majorité, se voit imposer des choix qu'il n'avait pourtant pas validés.