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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 18 juin 2009 à 9h30
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

En effet, tout en permettant de rapprocher le mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse des modalités de droit commun, elle n'en reste pas moins fidèle à la démarche qui avait amené le législateur à ériger la Corse en collectivité à statut particulier.

Porter de trois à neuf le nombre de sièges attribués à la liste arrivée en tête revient à fixer une prime majoritaire de l'ordre de 18 % des sièges, alors que cette prime représente 25 % des sièges à pourvoir lors des élections régionales. De même, le seuil de maintien au second tour, qui serait désormais fixé à 7 %, resterait inférieur au seuil de droit commun, qui est de 10 %.

Mes chers collègues, les députés du Nouveau Centre retiennent de cette proposition de loi une initiative qui permettra, tout en pérennisant le pluralisme de la vie politique locale, de faciliter le fonctionnement et la gouvernance de la collectivité territoriale de Corse. C'est pourquoi ils apporteront leur soutien à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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