Intervention de Valérie Létard
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 45, amendement 108
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
D'autres textes de loi vous seront bientôt soumis sur les questions de santé. En ce qui concerne les contentieux en cours, l'adoption de ce décret y mettra fin dans les meilleurs délais. Cela étant, je suis entièrement d'accord avec vous ; je vous propose donc d'attendre l'entrée en vigueur dudit décret, quitte à y revenir le cas échéant.
(L'amendement n° 108 n'est pas adopté.)
