Intervention de Bruno Le Roux

Cette explication de vote me permet de répondre à M. le rapporteur et à Mme la ministre.

Je dirai à M. le rapporteur que je me suis bien gardé d'entrer dans le débat de fond, sur lequel, s'il était tenu dans des conditions acceptables, nous pourrions éventuellement nous mettre d'accord, qu'il s'agisse du seuil ou de la prime pour la liste arrivée en tête. J'ai limité mon intervention aux conditions dans lesquelles nous sommes amenés à débattre.

Car si vous pensez, madame la ministre, que j'ai un petit problème, il n'est rien à côté de celui que vous avez aujourd'hui en développant la position du Gouvernement. Moi, je me fonde uniquement sur sa position précédente, celle dont j'avais connaissance quand je suis arrivé en séance.

Je souhaite la rappeler. Le Gouvernement, par la voix du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, disait ceci : « D'autre part, il s'agit de parvenir à un consensus au sein de l'Assemblée de Corse. Or une motion relative à cette proposition a été adoptée le 16 mars dernier par vingt-neuf voix contre deux, vingt élus n'ayant cependant pas pris part au vote puisqu'ils ont quitté l'Assemblée pour manifester leur opposition. Tout en notant l'existence d'une majorité, il me semble difficile, dans ces conditions, de conclure à un véritable consensus. »

Plus loin : « Par ailleurs, il convient de signaler que toute modification du régime électoral de l'Assemblée de Corse – la sixième depuis 1982 – ne peut intervenir moins d'un an avant le renouvellement de cette dernière, conformément à la tradition républicaine. »

Cette position, que je fais mienne, est la seule position du Gouvernement que je connaissais en entrant ce matin en séance. C'est sur la foi de cette position du Gouvernement que j'ai défendu cette question préalable.

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas d'urgence. Mais enfin, madame la ministre, vous êtes là depuis deux ans, et le Président de la République était ministre de l'intérieur avant vous. Le problème est connu depuis 2004. Que n'avez-vous pris le temps d'ouvrir des consultations et de régler ce problème dans des délais normaux ?

C'est pour cela que, sur la base de la position qui a été exprimée au Sénat par le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je vous demande mes chers collègues, de dire qu'il n'y a pas lieu à débattre maintenant, et que nous devrons reprendre ce débat dans un cadre plus normal, plus républicain.

(La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)