Intervention de Michel Vaxès

Monsieur de Rocca Serra, il ne vous aura pas échappé que la gauche est diverse. Vous me permettrez donc d'ajouter quelques arguments à l'exposé de notre collègue Le Roux pour défendre sa question préalable que, personnellement, je voterai sur le fondement d'arguments qui me sont propres.

Je défendrai l'amendement visant à ramener de 7 % à 5 % le seuil d'accessibilité au second tour.

Ce texte, dites-vous, devrait assurer une meilleure stabilité politique de l'Assemblée de Corse. Or on n'a pas eu à déplorer de crise institutionnelle dans cette région depuis 1992 ; les institutions ont fonctionné. Aussi votre motivation affichée suscite-t-elle notre curiosité et nous conduit-elle à rechercher les raisons profondes de votre volonté de modifier le mode de scrutin.

Déjà, Patrice Gélard, rapporteur au Sénat, a rappelé que ce texte était destiné à assurer une majorité stable. Je dis que non : ce n'est pas cela, la motivation de fond. Ce n'est pas ce que vous avez souhaité, avec la majorité de votre sensibilité en Corse. Ce n'est pas une majorité stable. C'est une majorité absolue bien que minoritaire dans l'opinion publique.

Je veux l'illustrer par les dernières péripéties, dont mes collègues corses parleraient sans doute mieux que moi. Je veux parler de la proposition d'adoption de la délibération concernant le PADDUC, le projet de plan d'aménagement et de développement durable. Tout le monde s'attendait à ce que la discussion se tienne lundi dernier. Or la délibération a été retirée de l'ordre du jour à la dernière minute, pour la simple raison que les partisans de ce projet étaient minoritaires dans l'assemblée. Ils le sont aussi probablement dans l'opinion. En tout cas, nous en prenons le pari. Et qui pourrait trancher ? L'opinion publique corse, c'est-à-dire l'ensemble des Corses, sur un projet qui engage leur avenir de façon durable.

Il eût été possible de poursuivre la discussion sur ce sujet. Mes collègues communistes de l'Assemblée de Corse l'ont proposé. Même le débat a été refusé. Et pour quelle raison ce texte a-t-il été retiré de l'ordre du jour ? Parce qu'il était, je le répète, minoritaire dans l'Assemblée.

En renvoyant son examen après la réforme du mode de scrutin, vous vous garantissez deux choses. D'une part, assurer à une majorité relative la possibilité d'être absolue dans l'Assemblée de Corse. D'autre part, assurer la possibilité de faire adopter, bien qu'il soit minoritaire, le texte sur l'aménagement et le développement durable de la Corse.

Voilà ce que je crois, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai cette question préalable. Je le ferai aussi pour les raisons évoquées par mon collègue Le Roux. C'est vrai qu'on ne modifie pas un mode de scrutin dans l'année qui précède l'élection. Le Premier ministre l'a dit lui-même. Vous-même, madame la ministre, avez approuvé ses propos. Nous-mêmes les avons approuvés.