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Intervention de Camille de Rocca Serra

Réunion du 18 juin 2009 à 9h30
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

Il fallait obtenir un avis de l'Assemblée de Corse, qui a été rendu sous une forme ou sous une autre. Il faut garder à l'esprit que les motions votées par l'Assemblée de Corse ont une valeur puisqu'elles sont transmises par le président du Conseil exécutif au Gouvernement. Le Premier ministre a donc été destinataire de cette motion.

Ainsi que l'a rappelé M. Le Roux, c'est grâce à l'initiative d'un élu de gauche – lui-même porteur de la proposition de loi de son père –, Nicolas Alfonsi, qui s'était présenté sur la liste menée par Émile Zuccarelli, que certains élus de l'Assemblée de Corse ont soumis à leurs collègues le texte voté par le Sénat. Une large majorité de l'Assemblée de Corse l'a approuvé.

Nous devons nous montrer capables d'unanimité pour tout ce qui concerne les intérêts de la France. S'il suffit que se dégage une majorité pour mettre une politique en oeuvre, l'on ne peut toutefois parler de majorités larges en Corse étant donné l'atomisation provoquée par le mode de scrutin.

Depuis que le Sénat a adopté ce texte, nous avons dépassé le délai d'un an à cause de la lenteur de certaines procédures et d'un ordre du jour de l'Assemblée particulièrement chargé. Le besoin de stabilité ne doit pas s'apprécier uniquement, monsieur Le Roux, en fonction du renversement ou non de la majorité. Il est assez confortable de dégager des majorités très relatives – ce que j'appelle la plus forte minorité –, dépendant de nos comportements assez atypiques, qui évoluent au gré du vent. Mais je ne pense pas que cette formule identitaire permette à la Corse d'avancer. La Corse a besoin, certes, de capitaines, mais elle a aussi besoin d'équipages capables de faire progresser le navire. L'atomisation est une réalité et il faut retrouver une cohérence, une lisibilité politiques en Corse.

J'aurais souhaité que nous trouvions un consensus ici. On dit en Corse que la parole vaut les écrits. Avec Paul Giacobbi, nous avons des discussions permanentes depuis trois mois. M. Giacobbi était assez proche d'Émile Zuccarelli pour aller jusqu'à souhaiter le droit commun. Le seul obstacle était le seuil d'accès au second tour. Pour le reste, j'avais compris que nous étions d'accord pour fixer à 5 % le seuil de fusion des listes et que la prime de neuf sièges accordée à la majorité ne dérangeait personne.

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