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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 juin 2009 à 9h30
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Question préalable

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

L'intervention de M. Le Roux m'a rappelé certains débats auxquels j'ai participé dans cet hémicycle. Franchement, monsieur Le Roux, pourquoi vouloir toujours reporter les réformes, conserver les choses en l'état, même lorsque l'on peut dégager un consensus pour moderniser les dispositions en vigueur ? Ce n'est pas une bonne façon de faire de la politique ; ce n'est pas ce qu'attendent nos concitoyens. Vous faites montre d'un conservatisme, au sens étymologique du terme, qui n'a pas sa place dans un monde qui bouge ; d'autant plus que sur ce texte un consensus est possible.

Je me souviens bien de mon premier voyage en Corse en tant que ministre de l'intérieur. Tous mes interlocuteurs, sans exception, m'ont fait part de leur désir de changer le système actuel. Tous les élus ne considéraient donc pas, comme vous semblez le penser aujourd'hui, que la situation était parfaite et qu'il convenait de la maintenir en l'état pour les prochaines élections. Nous en tirons donc simplement les conséquences. Certaines procédures, il est vrai, ont pris du temps, mais elles étaient nécessaires.

Vous rejetez plusieurs dispositions ; or votre groupe au Sénat n'a pas manifesté, lui, d'opposition au moment de voter le texte. Il conviendrait donc que vous harmonisiez vos positions. Certes, la commission propose des modifications qui n'étaient pas celles que votre groupe au Sénat avait, non pas acceptées, mais en tout cas sur lesquelles il s'était abstenu. Cela signifie-t-il donc que vous déniez à l'Assemblée nationale le droit d'amender le texte ? Il ne me semble pas qu'une telle conception corresponde à la manière dont doit fonctionner un Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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