Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 18 juin 2009 à 9h30
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Question préalable
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'entrerai pas dans le détail de l'argumentaire de Bruno Le Roux, les orateurs en auront le loisir au moment des explications de vote sur la question préalable. Je souhaite toutefois faire part à l'Assemblée de mon trouble. Cette proposition comprend deux articles et la commission a examiné trois dispositions.
La première concerne la prime accordée à la liste majoritaire. Je rappelle, et le rapport en fait foi, que tous les membres de la commission, y compris M. Le Roux, ont trouvé opportun de porter cette prime de six à neuf sièges.
La seconde disposition, qui concerne les rapports entre l'Assemblée de Corse et le conseil exécutif corse, n'a pas suscité de remarque particulière, au point que je n'en ai pas fait état dans le rapport.
La commission, enfin, a discuté du seuil qu'une liste doit franchir pour se maintenir au second tour. M. Le Roux et ses collègues ont présenté un amendement, repoussé par la commission, visant à ramener de 7 % à 5 % ledit seuil. Je dirai ultérieurement ce que j'en pense.
Si la commission avait accepté ces trois modifications, l'accord eût été unanime. Je me demande, dans ces conditions, si l'argumentaire de M. Le Roux, qui vient de soutenir que nous n'avons pas à délibérer, aurait vu si peu que ce soit le jour. Il aurait en effet été d'accord avec nous sur tous les points !
On nous suspecte de vouloir manipuler les seuils à des fins qui ont peu à voir avec la neutralité à laquelle doit s'astreindre le législateur en la matière. Mais c'est exactement l'inverse, et si M. Le Roux avait eu satisfaction en commission et si l'Assemblée lui donne satisfaction tout à l'heure, il regrettera sûrement son argumentaire.
C'est donc, d'une certaine manière, par l'absurde que je voudrais que l'Assemblée repoussât cette question préalable. Si tous les députés se mettaient d'accord sur la disposition qui nous divise, tous voteraient le texte, à l'exception peut-être des communistes qui ont exprimé des réticences pour d'autres raisons. Aussi la question préalable ne me paraît-elle pas vraiment fondée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
